Préparer les élections professionnelles du CSE en inter CSE en date du 17 déc. 26
Version du programme : 1
Prochaine date
17/12/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiÀ partir de
0,00 € Net de TVAÀ partir de
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0,00 € Net de TVAPréparer les élections professionnelles du CSE en inter CSE en date du 17 déc. 26
C’est le temps des élections professionnelles ! Le renouvellement du CSE est proche. Vous êtes conviés à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) : quelles clauses obligatoires ? Facultatives ? Quelle articulation avec l’accord collectif relatif au CSE ? Comment constituer des listes « conformes » au regard notamment de la règlementation sur la parité femmes-hommes ? Quelles sont les nouveautés à connaître ? Vous souhaitez aborder sereinement cette étape et vous préparer : cette journée de formation est faite pour vous !
Version PDFObjectifs de la formation
- Connaître les obligations de l’employeur en matière des élections professionnelles
- Identifier les enjeux de la négociation du Protocole d’Accord Préélectoral (PAP)
- Connaître les dispositions sur la parité Femmes-Hommes à l’aube des dernières jurisprudences
Profil des bénéficiaires
- Les représentants du personnel
- Aucun
Contenu de la formation
S’informer sur la tenue des élections
- Délai et formalisme à respecter pour l’employeur
- Rétroplanning
- Articulation avec la négociation d’un accord collectif portant sur le CSE
Se préparer à la négociation du Protocole d’Accord Préélectoral
- Les parties à la négociation
- Conditions de validité du protocole d’accord
- Liste des clauses obligatoires et facultatives
- Les enjeux autour de la notion d’effectif
- Cas pratique : élaboration d’une trame de PAP
Connaître les dispositions relatives à l’électorat et l’éligibilité
- Identification des salariés électeurs et éligibles (à jour de la loi Marché du travail)
- Focus sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes : les dernières jurisprudences
- Cas pratique : construire une liste conforme
Maîtriser les modalités d’organisation et de déroulement du vote
- Date, heure, lieu
- Propagande électorale
- Vote par correspondance et vote électronique
- Moyens matériels de vote
- Rôle du bureau
- Présentation des deux tours de scrutin
- Résultat du vote
- Quiz
Appréhender les cas de contestation
- Compétence du tribunal judiciaire
- Type de recours
- Quiz
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mise en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Réalisation de cas pratiques
- Quiz en salle
- Echange d'expériences
- Remise du support à l'issue de la formation
Modalités de certification
- Attestation de suivi de stage
- Assister à la formation
- 4 ans
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Toute personne en situation de handicap peut contacter notre référent handicap au 07 62 69 34 17