Les différentes modalités de réduction des effectifs
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Formation créée le 05/02/2024. Dernière mise à jour le 27/06/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Objectifs de la formation
- Disposer de connaissances en droit social et de réflexes afin d’être préparé en cas de restructuration
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Les représentants du personnel
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Introduction – Inclusion : présentation du module et des participants, introduction thématique, recueil des attentes
- Méthodes/outils pédagogiques : évaluation en amont
-
Préambule
- Se repérer dans les sources du droit : loi, convention, accord, jurisprudence, usage, décision unilatérale, contrat de travail, règlement intérieur, charte
- Savoir où trouver l’information
- Point sur la validité des accords collectifs (notamment en l’absence de délégué syndical)
- Comprendre la hiérarchie des normes
- Présentation ppt, quiz
-
I- Panorama & comparaison des différents dispositifs prévus par la loi
- La rupture d’un commun accord : la rupture conventionnelle collective (RCC)
- L’accord de performance collective (APC)
- Le licenciement collectif pour motif économique
- o « Moins de 10 » ou petit licenciement économique
- o « Plus de 10 » : grand licenciement économique avec obligation de plan de sauvegarde de l’emploi
- Plan de départ volontaire
- Présentation ppt, quiz
-
II- Le rôle du CSE face à ces nouveaux « outils »
- Information ou consultation du CSE selon le dispositif en place
- Articulation avec la consultation récurrente relative aux orientations stratégiques
- Rappel sur la procédure (délai, informations)
- Connaitre les droits de recours à expert
- L’enjeu de travailler l’aspect santé, sécurité
-
Conclusion – Evaluation – Déclusion
- Méthodes/outils pédagogiques : évaluation à chaud
Équipe pédagogique
Juristes en droit social
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mise en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Réalisation de cas pratiques
- Quiz en salle
- Echange d'expériences
- Remise du support à l'issue de la formation
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Attestation de suivi de stage
Modalité d'obtention
- Assister à la formation
Durée de validité
- 4 ans
Capacité d'accueil
Entre 4 et 14 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Toute personne en situation de handicap peut contacter notre référent handicap au 07 62 69 34 17