Les différentes modalités de réduction des effectifs

Formation créée le 05/02/2024. Dernière mise à jour le 27/06/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Les différentes modalités de réduction des effectifs


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Objectifs de la formation

  • Disposer de connaissances en droit social et de réflexes afin d’être préparé en cas de restructuration

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Les représentants du personnel
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Introduction – Inclusion : présentation du module et des participants, introduction thématique, recueil des attentes
  • Méthodes/outils pédagogiques : évaluation en amont
Préambule
  • Se repérer dans les sources du droit : loi, convention, accord, jurisprudence, usage, décision unilatérale, contrat de travail, règlement intérieur, charte
  • Savoir où trouver l’information
  • Point sur la validité des accords collectifs (notamment en l’absence de délégué syndical)
  • Comprendre la hiérarchie des normes
  • Présentation ppt, quiz
I- Panorama & comparaison des différents dispositifs prévus par la loi
  • La rupture d’un commun accord : la rupture conventionnelle collective (RCC)
  • L’accord de performance collective (APC)
  • Le licenciement collectif pour motif économique
  • o « Moins de 10 » ou petit licenciement économique
  • o « Plus de 10 » : grand licenciement économique avec obligation de plan de sauvegarde de l’emploi
  • Plan de départ volontaire
  • Présentation ppt, quiz
II- Le rôle du CSE face à ces nouveaux « outils »
  • Information ou consultation du CSE selon le dispositif en place
  • Articulation avec la consultation récurrente relative aux orientations stratégiques
  • Rappel sur la procédure (délai, informations)
  • Connaitre les droits de recours à expert
  • L’enjeu de travailler l’aspect santé, sécurité
Conclusion – Evaluation – Déclusion
  • Méthodes/outils pédagogiques : évaluation à chaud

Équipe pédagogique

Juristes en droit social

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mise en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Réalisation de cas pratiques
  • Quiz en salle
  • Echange d'expériences
  • Remise du support à l'issue de la formation

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Attestation de suivi de stage
Modalité d'obtention
  • Assister à la formation
Durée de validité
  • 4 ans

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Toute personne en situation de handicap peut contacter notre référent handicap au 07 62 69 34 17