Le rôle du CSE face à un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 13/03/2023. Dernière mise à jour le 27/06/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
L’objectif de cette journée de formation est d’apporter un éclairage aux membres du CSE sur le déroulement de la procédure de licenciement collectif / Plan de sauvegarde de l'emploi : la négociation de l'accord de méthode, la consultation du CSE, les négociations avec les organisations syndicales, les obligations de l'employeur, le rôle de la DDETS, l'appui des experts, ... Ainsi, les élus peuvent se projeter et anticiper en cas de forte inquiétude ou en cas d'ouverture de la procédure pour se préparer et s'organiser pour agir et défendre au mieux les salariés impactés.
Objectifs de la formation
- Appréhender la procédure du PSE et les négociations avec les OS
- Maîtriser les obligations de l’employeur
- S’organiser pour remplir son rôle dans les différentes dimensions
Profil des bénéficiaires
- Les représentants du personnel
- Aucun
Contenu de la formation
-
Introduction – Inclusion : présentation du module et des participants, introduction thématique, recueil des attentes Méthodes/outils pédagogiques : évaluation en amont, jeux brise-glace
-
I. La procédure des grands licenciements collectif ?
- La consultation du CSE
- La négociation avec les organisations syndicales
- Le rôle de la DDETS
- L’accord de méthode
- Les interventions des experts
- Présentation ppt, quiz
-
II. Le contenu de la consultation du CSE
- Le motif économique
- Le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi
- Les catégories professionnelles
- Les critères d’ordre
- La recherche de repreneur
- Présentation ppt, cas pratique
-
III. L’accompagnement des salariés dans l’obligation de reclassement
- Le point information conseil
- La cellule de reclassement
- Le congé de reclassement versus le congé de sécurisation professionnelle
- La commission de suivi
- Présentation ppt, quiz
-
IV. Les leviers de la négociation
- L’élaboration des contrepropositions
- La construction d’alternatives
- La vérification de la solidité juridique de la procédure et de son contenu
- La recherche d’appuis
- Recommandations
-
Conclusion – Evaluation – Déclusion / Méthodes/outils pédagogiques : évaluation à chaud
Expert économique
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mise en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Réalisation de cas pratiques
- Quiz en salle
- Echange d'expériences
- Remise du support à l'issue de la formation
Modalités de certification
- Attestation de suivi de stage
- Assister à la formation
- 4 ans