Savoir gérer les activités sociales et culturelles du CSE au regard des règles Urssaf
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Prochaine date : le 16/10/2025
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Formation créée le 28/06/2023. Dernière mise à jour le 27/03/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Apprendre à définir une politique sociale adaptée et conforme au budget social en ayant connaissance des bénéficiaires et des différentes activités sociales. Appréhender et vivre un contrôle de l'Urssaf en adoptant le bon comportement face aux responsabilité du CSE.
Objectifs de la formation
- Connaître les règles applicables aux ASC
- Acquérir de bonnes pratiques pour répondre aux attentes des salariés
- Éviter d’engager la responsabilité du CSE
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Les représentants du personnel
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Introduction – Inclusion : présentation du module et des participants, introduction thématique, recueil des attentes Méthodes/outils pédagogiques : jeux brise-glaces
-
Les bénéficiaires des ASC et les différentes activités sociales
- Quelles sont les ayants droits des activités sociales et culturelles du CSE ?
- Les différentes formules de participation du CSE
- Quels sont les critères autorisés permettant de moduler les participations du CSE ?
- Panorama des différentes activités sociales et culturelles
- Comment bien communiquer aux salariés
-
Vivre un contrôle Urssaf
- Pourquoi le CSE est susceptible d’être contrôlé ?
- Quelles sont les tolérances applicables par l’Acoss ?
- Quel document tenir à la disposition de l’Urssaf ?
-
Prendre des précautions : se comporter « en bon père de famille »
- Le champ de la responsabilité du CSE et de ses membres
- L’assurance du CSE est-elle obligatoire ?
-
Cas pratiques
-
Conclusion - Evaluation – Déclusion Méthodes/outils pédagogiques : évaluation à chaud
Équipe pédagogique
Juriste en droit social
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mise en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Réalisation de cas pratiques
- Quiz en salle
- Echange d'expériences
- Remise du support à l'issue de la formation
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Attestation de suivi de stage
Modalité d'obtention
- Assister à la formation
Durée de validité
- 4 ans
Capacité d'accueil
Entre 4 et 14 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Nous recommandons à toute personne en situation de handicap de contacter notre référent handicap au 07 62 69 34 17
Prochaines dates
- Formation "La gestion des ASC au regard des règles URSSAF... - 16/10/2025 au 16/10/2025 - Cabinet ACTICE - (14 places restantes)