Savoir gérer les activités sociales et culturelles du CSE au regard des règles Urssaf

Formation créée le 28/06/2023. Dernière mise à jour le 27/03/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

16/10/2025

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

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Savoir gérer les activités sociales et culturelles du CSE au regard des règles Urssaf


Apprendre à définir une politique sociale adaptée et conforme au budget social en ayant connaissance des bénéficiaires et des différentes activités sociales. Appréhender et vivre un contrôle de l'Urssaf en adoptant le bon comportement face aux responsabilité du CSE.

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Objectifs de la formation

  • Connaître les règles applicables aux ASC
  • Acquérir de bonnes pratiques pour répondre aux attentes des salariés
  • Éviter d’engager la responsabilité du CSE

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Les représentants du personnel
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Introduction – Inclusion : présentation du module et des participants, introduction thématique, recueil des attentes Méthodes/outils pédagogiques : jeux brise-glaces
Les bénéficiaires des ASC et les différentes activités sociales
  • Quelles sont les ayants droits des activités sociales et culturelles du CSE ?
  • Les différentes formules de participation du CSE
  • Quels sont les critères autorisés permettant de moduler les participations du CSE ?
  • Panorama des différentes activités sociales et culturelles
  • Comment bien communiquer aux salariés
Vivre un contrôle Urssaf
  • Pourquoi le CSE est susceptible d’être contrôlé ?
  • Quelles sont les tolérances applicables par l’Acoss ?
  • Quel document tenir à la disposition de l’Urssaf ?
Prendre des précautions : se comporter « en bon père de famille »
  • Le champ de la responsabilité du CSE et de ses membres
  • L’assurance du CSE est-elle obligatoire ?
Cas pratiques
Conclusion - Evaluation – Déclusion Méthodes/outils pédagogiques : évaluation à chaud

Équipe pédagogique

Juriste en droit social

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mise en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Réalisation de cas pratiques
  • Quiz en salle
  • Echange d'expériences
  • Remise du support à l'issue de la formation

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Attestation de suivi de stage
Modalité d'obtention
  • Assister à la formation
Durée de validité
  • 4 ans

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Nous recommandons à toute personne en situation de handicap de contacter notre référent handicap au 07 62 69 34 17

Prochaines dates

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