Comité de groupe : constitution, fonctionnement et attributions
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Formation créée le 16/03/2023. Dernière mise à jour le 27/06/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Votre entreprise appartient à un groupe et vous vous interrogez sur la possibilité et l’utilité d’une reconnaissance d’un comité de groupe ? Cette formation permet de comprendre le cadre d’implantation d’un comité de groupe, les règles de sa reconnaissance et constitution ainsi que son fonctionnement et prérogatives.
Objectifs de la formation
- Appréhender les règles relatives à la reconnaissance et la constitution du comité de groupe
- Comprendre les règles de fonctionnement du comité de groupe
- Connaître les attributions du comité de groupe et l’articulation avec les autres instances
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Les représentants du personnel
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Introduction – Inclusion : présentation du module et des participants, introduction thématique, recueil des attentes Méthodes/outils pédagogiques : jeux brise-glaces
-
Préambule : Quelques dates clés
-
La place du comité de groupe parmi les autres instances représentatives du personnel
- Comment est configuré un groupe ?
- Comment est configuré un groupe ?
- Articulation avec les autres instances représentatives du personnel : quelles missions du comité de groupe ?
- - Une instance d’information et de dialogue
- - Une instance de consultation ?
-
L’exercice du mandat au comité de groupe
- Comprendre le rôle de chacun
- Les droits octroyés aux membres du comité de groupe
- Les devoirs des membres du comité de groupe : l’articulation entre la confidentialité et la diffusion de l’information
- - Zoom sur les outils de communication et le cadre légal
-
Focus sur la négociation au niveau du Groupe
- Connaître les règles de négociation au niveau du groupe
- Maîtriser l’articulation groupe / entreprise
-
Conclusion - Evaluation – Déclusion Méthodes/outils pédagogiques : évaluation à chaud
Équipe pédagogique
Juriste en droit social
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mise en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Réalisation de cas pratiques
- Quiz en salle
- Echange d'expériences
- Remise du support à l'issue de la formation
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Attestation de suivi de stage
Modalité d'obtention
- Assister à la formation
Durée de validité
- 4 ans
Capacité d'accueil
Entre 4 et 14 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Toute personne en situation de handicap peut contacter notre référent handicap au 07 62 69 34 17