Comité de groupe : constitution, fonctionnement et attributions

Formation créée le 16/03/2023. Dernière mise à jour le 27/06/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Comité de groupe : constitution, fonctionnement et attributions


Votre entreprise appartient à un groupe et vous vous interrogez sur la possibilité et l’utilité d’une reconnaissance d’un comité de groupe ? Cette formation permet de comprendre le cadre d’implantation d’un comité de groupe, les règles de sa reconnaissance et constitution ainsi que son fonctionnement et prérogatives.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Appréhender les règles relatives à la reconnaissance et la constitution du comité de groupe
  • Comprendre les règles de fonctionnement du comité de groupe
  • Connaître les attributions du comité de groupe et l’articulation avec les autres instances

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Les représentants du personnel
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Introduction – Inclusion : présentation du module et des participants, introduction thématique, recueil des attentes Méthodes/outils pédagogiques : jeux brise-glaces
Préambule : Quelques dates clés
La place du comité de groupe parmi les autres instances représentatives du personnel
  • Comment est configuré un groupe ?
  • Comment est configuré un groupe ?
  • Articulation avec les autres instances représentatives du personnel : quelles missions du comité de groupe ?
  • - Une instance d’information et de dialogue
  • - Une instance de consultation ?
L’exercice du mandat au comité de groupe
  • Comprendre le rôle de chacun
  • Les droits octroyés aux membres du comité de groupe
  • Les devoirs des membres du comité de groupe : l’articulation entre la confidentialité et la diffusion de l’information
  • - Zoom sur les outils de communication et le cadre légal
Focus sur la négociation au niveau du Groupe
  • Connaître les règles de négociation au niveau du groupe
  • Maîtriser l’articulation groupe / entreprise
Conclusion - Evaluation – Déclusion Méthodes/outils pédagogiques : évaluation à chaud

Équipe pédagogique

Juriste en droit social

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mise en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Réalisation de cas pratiques
  • Quiz en salle
  • Echange d'expériences
  • Remise du support à l'issue de la formation

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Attestation de suivi de stage
Modalité d'obtention
  • Assister à la formation
Durée de validité
  • 4 ans

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Toute personne en situation de handicap peut contacter notre référent handicap au 07 62 69 34 17