Le rôle du CSE en cas de redressement judiciaire de l’entreprise

Formation créée le 16/03/2023. Dernière mise à jour le 27/06/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Le rôle du CSE en cas de redressement judiciaire de l’entreprise


Votre employeur informe le CSE de l’état de cessation des paiements de l’entreprise et de l’ouverture d’une procédure collective de redressement judiciaire. Que recouvre cette notion ? Quel rôle du CSE est attendu ? Quelle procédure sera suivie ? Des licenciements économiques collectifs seront-ils en jeu ? Dans le cadre d’un tel schéma, sachez que « tout va vite » : les délais sont raccourcis au regard de l’urgence de la situation. Mieux préparer, le CSE pourra faire face plus sereinement à cette annonce et exercer ses prérogatives en parfaite connaissance de cause.

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Objectifs de la formation

  • Comprendre ce que recouvre la notion des procédures collectives
  • Maîtriser le rôle du CSE en cas de redressement judiciaire
  • Connaître les différentes étapes de la procédure
  • Appréhender les licenciements économiques dans le cadre des procédures collectives

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Les représentants du personnel
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Introduction – Inclusion : présentation du module et des participants, introduction thématique, recueil des attentes Méthodes/outils pédagogiques : évaluation en amont, jeux brise-glace
Préambule
  • Prévention et détection des difficultés : le droit d’alerte du CSE
  • Prévention et traitement amiable des entreprises en difficultés : mandat « ad hoc », procédure de conciliation
Traitement judiciaire des entreprises en difficulté : le redressement judiciaire
Quel rôle joue le CSE ?
  • Information-consultation du CSE
  • Audition du CSE au tribunal
  • Le représentant des salariés
Connaître la procédure de redressement judiciaire
  • Déclaration de l’état de cessation des paiements
  • Le jugement d’ouverture
  • Nomination et rôle de l’administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire
  • La période d’observation
  • L’issue de la procédure : plan de redressement, plan de cession ou liquidation judiciaire
Appréhender les licenciements économiques en cas de redressement judiciaire
  • Obligation et modalités de consultation du CSE
  • Contrôle de la DDETS
  • En cas de plan de sauvegarde de l’emploi : analyse des mesures sociales et accompagnement dans la consultation et, le cas échéant, dans la négociation du plan
Conclusion - Evaluation – Déclusion Méthodes/outils pédagogiques : évaluation à chaud

Équipe pédagogique

Juriste en droit social

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mise en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Réalisation de cas pratiques
  • Quiz en salle
  • Echange d'expériences
  • Remise du support à l'issue de la formation

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Attestation de suivi de stage
Modalité d'obtention
  • Assister à la formation
Durée de validité
  • 4 ans

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Toute personne en situation de handicap peut contacter notre référent handicap au 07 62 69 34 17