Restriction d’aptitude, invalidité, handicap : quelles sont les attributions du CSE ?
Version du programme : 1
Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiRestriction d’aptitude, invalidité, handicap : quelles sont les attributions du CSE ?
Membres du CSE ou de la CSSCT, vous cherchez à mieux comprendre les situations de restrictions médicales, d’inaptitude, d’invalidité ou de handicap ? Vous souhaitez connaître les obligations de votre employeur en matière de maintien dans l’emploi et de reclassement des salariés confrontés à des problèmes de santé physiques ou psychologiques dans votre entreprise ? Votre rôle et vos prérogatives sont essentielles en la matière. Au cours de cette formation ludique et interactive, vous saurez repérer les différents leviers à votre disposition pour aborder ces situations avec votre direction. Enfin, vous saurez Identifier les axes d’amélioration de votre entreprise en faveur des salariés fragilisés.
Version PDFObjectifs de la formation
- Distinguer les situations de restrictions médicales, d’inaptitude, d’invalidité, de handicap
- Connaître les obligations de l’employeur en matière de maintien dans l’emploi, de reclassement et d’emploi de travailleurs handicapés
- Appréhender le rôle et les missions des représentants du personnel en cas
- Identifier les axes d’amélioration de votre entreprise en faveur des salariés fragilisés
Profil des bénéficiaires
- Les représentants du personnel
- Aucun
Contenu de la formation
I – Quand la santé impacte le travail… (point de repère)
- Présentation de différentes situations de terrain
- Distinction Invalidité/AT&MP/ Inaptitude/Restrictions/Contre-indications/Handicap
- Méthodes/outils pédagogiques mobilisables : présentation ppt, cas d’espèces, quiz, Métaplan
II - …L’entreprise doit en tenir compte (les obligations de l’employeur)
- Rappel du cadre légal et chiffres clés
- L’obligation d’adaptation et de maintien dans l’emploi
- L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés
- Les informations communiquées au CSE
- Méthodes/outils pédagogiques mobilisables : présentation ppt, cas d’espèces, quiz, Beekast,
III- Les représentants du personnel sont mobilisés…(Les attributions du CSE et des DS)
- Les missions du CSE et de la CSSCT : information DOETH, consultation PSCTE, inaptitude et maintien dans l’emploi
- Le rôle des DS : cas des négociations sur l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail, le handicap
- Les indicateurs clés à suivre
- Les acteurs ressources (internes et externes)
- Le rôle de conseil auprès des salariés
- Méthodes/outils pédagogiques mobilisables : cas pratiques, jeux de rôles, témoignage audio
IV- …Et peuvent agir efficacement (De la théorie à la pratique)
- Analyse des actions et dispositifs mis en place dans votre entreprise
- Axes d’amélioration et feuille de route pour améliorer la prise en compte des salariés fragilisés dans votre organisation
- Méthodes/outils pédagogiques : analyses croisées en sous-groupe, mise en commun, bonification et apports méthodologiques
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mise en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Réalisation de cas pratiques
- Quiz en salle
- Echange d'expériences
- Remise du support à l'issue de la formation
Modalités de certification
- Attestation de suivi de stage
- Assister à la formation
- 4
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Toute personne en situation de handicap peut contacter notre référent handicap au 07 62 69 34 17