Unité Economique et Sociale (UES) : définition, intérêts et conséquences
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Formation créée le 06/02/2023. Dernière mise à jour le 27/06/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Vous vous questionnez sur l’intérêt et les conséquences de la mise en place d’une unité économique et sociale (UES) ? Cette journée de formation vous permettra de maîtriser la notion d’UES, de comprendre le cadre juridique de sa reconnaissance, et d’en appréhender les conséquences. Nous profiterons de cette journée pour élaborer ensemble un plan d’action afin de préparer les négociations préalables à sa mise en place au sein de l’entreprise.
Objectifs de la formation
- Maîtriser la notion d’UES
- Comprendre le cadre de reconnaissance de l’UES
- Appréhender les conséquences de la mise en place d’une UES
- Préparer les négociations
Profil des bénéficiaires
- Les représentants du personnel
- Aucun
Contenu de la formation
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Introduction – Inclusion : présentation du module et des participants, introduction thématique, recueil des attentes
- Méthodes/outils pédagogiques : évaluation en amont, jeux brise-glace
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Maîtriser la notion d’Unité Economique et Sociale
- Comprendre la définition d’une UES et le statut juridique de l’UES
- Les intérêts de la mise en place d’une UES
- Appréhender le périmètre et les critères la caractérisant
- Cas pratique
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Connaître le cadre de reconnaissance de l’UES
- La reconnaissance de l’UES par accord collectif : validité
- La reconnaissance de l’UES par la voie judiciaire : mode opératoire
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Appréhender l’impact de la reconnaissance de l’UES
- Sur le statut individuel et collectif des salariés
- Sur les instances représentatives du personnel
- L’évolution du périmètre
- Quiz
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Préparer la mise en place de l’UES dans l’entreprise
- Définir le mode opératoire et les étapes
- Préparer les points de négociation
- Cas pratique : élaborer une trame d’accord
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Conclusion – Evaluation – Déclusion
- Méthodes/outils pédagogiques : évaluation à chaud
Juristes en droit social
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mise en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Réalisation de cas pratiques
- Quiz en salle
- Echange d'expériences
- Remise du support à l'issue de la formation
Modalités de certification
- Attestation de suivi de stage
- Assister à la formation
- 4 ans