Unité Economique et Sociale (UES) : définition, intérêts et conséquences

Formation créée le 06/02/2023. Dernière mise à jour le 27/06/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Unité Economique et Sociale (UES) : définition, intérêts et conséquences


Vous vous questionnez sur l’intérêt et les conséquences de la mise en place d’une unité économique et sociale (UES) ? Cette journée de formation vous permettra de maîtriser la notion d’UES, de comprendre le cadre juridique de sa reconnaissance, et d’en appréhender les conséquences. Nous profiterons de cette journée pour élaborer ensemble un plan d’action afin de préparer les négociations préalables à sa mise en place au sein de l’entreprise.

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser la notion d’UES
  • Comprendre le cadre de reconnaissance de l’UES
  • Appréhender les conséquences de la mise en place d’une UES
  • Préparer les négociations

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Les représentants du personnel
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Introduction – Inclusion : présentation du module et des participants, introduction thématique, recueil des attentes
  • Méthodes/outils pédagogiques : évaluation en amont, jeux brise-glace
Maîtriser la notion d’Unité Economique et Sociale
  • Comprendre la définition d’une UES et le statut juridique de l’UES
  • Les intérêts de la mise en place d’une UES
  • Appréhender le périmètre et les critères la caractérisant
  • Cas pratique
Connaître le cadre de reconnaissance de l’UES
  • La reconnaissance de l’UES par accord collectif : validité
  • La reconnaissance de l’UES par la voie judiciaire : mode opératoire
Appréhender l’impact de la reconnaissance de l’UES
  • Sur le statut individuel et collectif des salariés
  • Sur les instances représentatives du personnel
  • L’évolution du périmètre
  • Quiz
Préparer la mise en place de l’UES dans l’entreprise
  • Définir le mode opératoire et les étapes
  • Préparer les points de négociation
  • Cas pratique : élaborer une trame d’accord
Conclusion – Evaluation – Déclusion
  • Méthodes/outils pédagogiques : évaluation à chaud

Équipe pédagogique

Juristes en droit social

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mise en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Réalisation de cas pratiques
  • Quiz en salle
  • Echange d'expériences
  • Remise du support à l'issue de la formation

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Attestation de suivi de stage
Modalité d'obtention
  • Assister à la formation
Durée de validité
  • 4 ans

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Toute personne en situation de handicap peut contacter notre référent handicap au 07 62 69 34 17