Appréhender le rôle du CSE dans les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 17/04/2023. Dernière mise à jour le 06/02/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
La prise de conscience sur le dérèglement climatique et les autres pollutions ont poussé le législateur à investir le CSE de nouvelles prérogatives dans sa loi climat du mois d’août 2021. Si les entreprises montrent des efforts dans la transition énergétique, le CSE est informé et consulté chaque année et sur les conséquences environnementales éventuelles de chacun des projets. Avec cette formation, vous disposerez du bagage pour appréhender les problématiques clés, vous connaîtrez les informations disponibles et obligatoires à vous transmettre. Enfin vous maîtriserez les prérogatives du CSE pour agir vers une diminution des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise et son impact éventuel sur la santé des salariés.
Objectifs de la formation
- Connaître le rôle des représentants du personnel en lien avec l'environnement
- Comprendre les incidences globales du réchauffement climatique et les stratégies CO2 des entreprises
- Appréhender les autres enjeux environnementaux (ex : énergie, eau, pollutions, déchets)
- Identifier les implications financières
Profil des bénéficiaires
- Les représentants du personnel
- Aucun
Contenu de la formation
-
Introduction – Inclusion : présentation du module et des participants, introduction thématique, recueil des attentes
- Méthodes/outils pédagogiques : évaluation en amont, jeux brise-glace
-
I – Les rôles et les moyens du CSE en lien avec ses nouvelles prérogatives environnementales
- Maîtriser les prérogatives du CSE en matière environnementale
- Accéder aux informations
- Connaître les outils à la disposition du CSE
- Quiz et cas pratique
-
II – Le dérèglement climatique et les stratégies de neutralité carbone
- Comprendre les mécanismes et les conséquences du réchauffement climatique
- Appréhender les principaux enjeux de la transition bas carbone
- Quiz et cas pratique
-
III – Les types de pollution et leur règlementation
- Identifier les différents types de pollution
- Se situer dans les ICPE et distinguer les pouvoirs locaux de contrôle
- Cas pratique
-
IV – Les impacts économiques à l’échelle de l’entreprise
- Identifier les leviers de compétitivité – l’exemple de l’énergie
- Saisir les opportunités de financement liées à la transition écologique
- Anticiper les répercussions stratégiques de la transition et ses conséquences sur l’emploi
- Cas pratique
-
V – La gestion par les entreprises des enjeux environnementaux
- Comprendre comment les entreprises structurent leur démarche environnementale
- Connaître les obligations des entreprises sur les informations extra-financières
- Quiz
-
Conclusion – Evaluation – Déclusion Méthodes/outils pédagogiques : évaluation à chaud
Expert économique
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mise en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Réalisation de cas pratiques
- Quiz en salle
- Echange d'expériences
- Remise du support à l'issue de la formation
Modalités de certification
- Attestation de suivi de stage
- Assister à la formation
- 4 ans