Pouvoir disciplinaire et ruptures du contrat de travail, comment assister un salarié efficacement ?
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Formation créée le 16/03/2023. Dernière mise à jour le 27/06/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Lorsque les salariés vous sollicitent pour les assister sans le cadre d'un entretien préalable, vous vous interrogez sur : - votre rôle lors de cet entretien ? - Le respect des procédures en matière de sanctions disciplinaires, et de rupture de contrat de travail ? - La manière dont vous pouvez garantir leurs droits ? Cette formation sera l'occasion d'en apprendre plus sur ces thématiques. Nous analyserons ensemble les différents modes de ruptures du contrat de travail afin de vous donner les clés pour assister et accompagner les salariés confrontés à ces situations.
Objectifs de la formation
- Développer sa capacité à accompagner un salarié dans le cadre d’un entretien préalable
- Maîtriser les procédures et les sanctions disciplinaires
- Appréhender les procédures de ruptures du contrat et leurs conséquences
Profil des bénéficiaires
- Les représentants du personnel
- Aucun
Contenu de la formation
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Introduction – Inclusion : présentation du module et des participants, introduction thématique, recueil des attentes Méthodes/outils pédagogiques : jeux brise-glaces
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Comprendre le rôle de l’assistant du salarié dans le cadre d’un entretien préalable
- Qui peut assister un salarié ?
- Quel est le rôle de l’assistant ? Droits, limites ?
- Quid du temps passé en entretien ? Des frais éventuellement engagés ?
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Comprendre le pouvoir disciplinaire de l’employeur et savoir réagir
- Rappel de la définition d’une sanction disciplinaire
- Degré de gravité des fautes
- Echelle des sanctions
- Rappel de la procédure et des prescriptions
- Points de vigilance
- Contestation des sanctions
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Appréhender les ruptures du contrat de travail et savoir accompagner un salarié
- Identification des différents types de rupture du contrat
- Rappel de la procédure et des conséquences de ces ruptures pour le salarié (préavis, indemnisation, droit au chômage)
- Méthodes/outils pédagogiques : présentation ppt, quiz
- Le barème Macron
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Méthodes/outils pédagogiques : cas pratique, quiz
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Conclusion - Evaluation – Déclusion Méthodes/outils pédagogiques : évaluation à chaud
Juriste en droit social
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mise en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Réalisation de cas pratiques
- Quiz en salle
- Echange d'expériences
- Remise du support à l'issue de la formation
Modalités de certification
- Attestation de suivi de stage
- Assister à la formation
- 4 ans