Pouvoir disciplinaire et ruptures du contrat de travail, comment assister un salarié efficacement ?
Version du programme : 1
Prochaine date
20/11/2025Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiÀ partir de
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€ Net de TVAPouvoir disciplinaire et ruptures du contrat de travail, comment assister un salarié efficacement ?
Lorsque les salariés vous sollicitent pour les assister sans le cadre d'un entretien préalable, vous vous interrogez sur : - votre rôle lors de cet entretien ? - Le respect des procédures en matière de sanctions disciplinaires, et de rupture de contrat de travail ? - La manière dont vous pouvez garantir leurs droits ? Cette formation sera l'occasion d'en apprendre plus sur ces thématiques. Nous analyserons ensemble les différents modes de ruptures du contrat de travail afin de vous donner les clés pour assister et accompagner les salariés confrontés à ces situations.
Version PDFObjectifs de la formation
- Développer sa capacité à accompagner un salarié dans le cadre d’un entretien préalable
- Maîtriser les procédures et les sanctions disciplinaires
- Appréhender les procédures de ruptures du contrat et leurs conséquences
Profil des bénéficiaires
- Les représentants du personnel
- Aucun
Contenu de la formation
Comprendre le rôle de l’assistant du salarié dans le cadre d’un entretien préalable
- Qui peut assister un salarié ?
- Quel est le rôle de l’assistant ? Droits, limites ?
- Quid du temps passé en entretien ? Des frais éventuellement engagés ?
Comprendre le pouvoir disciplinaire de l’employeur et savoir réagir
- Rappel de la définition d’une sanction disciplinaire
- Degré de gravité des fautes
- Echelle des sanctions
- Rappel de la procédure et des prescriptions
- Points de vigilance
- Contestation des sanctions
Appréhender les ruptures du contrat de travail et savoir accompagner un salarié
- Identification des différents types de rupture du contrat
- Rappel de la procédure et des conséquences de ces ruptures pour le salarié (préavis, indemnisation, droit au chômage)
- Méthodes/outils pédagogiques : présentation ppt, quiz
- Le barème Macron
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mise en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Réalisation de cas pratiques
- Quiz en salle
- Echange d'expériences
- Remise du support à l'issue de la formation
Modalités de certification
- Attestation de suivi de stage
- Assister à la formation
- 4 ans
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Toute personne en situation de handicap peut contacter notre référent handicap au 07 62 69 34 17