Initiation au droit travail (niveau 2)

Formation créée le 16/03/2023. Dernière mise à jour le 17/07/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Initiation au droit travail (niveau 2)


Cette formation de niveau 2 vous permettra de vous approprier la réglementation en matière de contrats de travail, de connaître les différents contrats de travail, de comprendre le cadre légal relatif à la durée du travail, de connaître les cas de suspension du contrat.

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre légal de recours aux contrats précaires et connaitre le rôle du CSE
  • Comprendre le dispositif légal relatif à la durée du travail
  • Connaître le cadre légal relatif aux absences

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Les représentants du personnel
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Introduction – Inclusion : présentation du module et des participants, introduction thématique, recueil des attentes Méthodes/outils pédagogiques : sondage Beekast, évaluation en amont
Identifier les différents types de contrat de travail
  • CDD, intérim, mise à disposition etc.
  • Les motifs de recours
  • Le cadre légal (renouvellement, durée etc.)
  • Le rôle du CSE face aux emplois précaires
  • Méthodes/outils pédagogiques : présentation ppt, quiz
Maîtriser le cadre législatif relatif à la durée du travail
  • La notion de temps de travail effectif et temps périphériques
  • Les durées du travail (repos, journalière, maximale etc.)
  • Le mécanisme du forfait
  • Les heures supplémentaires
  • Le travail à temps partiel
  • Le compte épargne temps
  • Méthodes/outils pédagogiques : présentation ppt, cas pratiques
Connaître les cas de suspension du contrat de travail
  • Connaître les règles légales relatives aux congés payés
  • Arrêt maladie, congé maternité et autres congés familiaux
  • L’inaptitude du salarié, différent de l’invalidité : procédure et rôle du CSE
  • Méthodes/outils pédagogiques : présentation ppt, cas pratiques
Conclusion – Evaluation – Déclusion Méthodes/outils pédagogiques : évaluation en aval, avec quoi je repars

Équipe pédagogique

Juriste en droit social

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mise en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Réalisation de cas pratiques
  • Quiz en salle
  • Echange d'expériences
  • Remise du support à l'issue de la formation

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Attestation de suivi de stage
Modalité d'obtention
  • Assister à la formation
Durée de validité
  • 4 ans

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Toute personne en situation de handicap peut contacter notre référent handicap au 07 62 69 34 17