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Représentation de la formation : Initiation au droit travail (niveau 2)

Initiation au droit travail (niveau 2)

Formation présentielle
Accessible
Durée : 7 heures (1 jour)
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Formation créée le 16/03/2023. Dernière mise à jour le 17/07/2025.

Version du programme : 1

Programme de la formation Version PDF

Cette formation de niveau 2 vous permettra de vous approprier la réglementation en matière de contrats de travail, de connaître les différents contrats de travail, de comprendre le cadre légal relatif à la durée du travail, de connaître les cas de suspension du contrat.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre légal de recours aux contrats précaires et connaitre le rôle du CSE
  • Comprendre le dispositif légal relatif à la durée du travail
  • Connaître le cadre légal relatif aux absences

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Les représentants du personnel
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

  • Introduction – Inclusion : présentation du module et des participants, introduction thématique, recueil des attentes Méthodes/outils pédagogiques : sondage Beekast, évaluation en amont
  • Identifier les différents types de contrat de travail
    • CDD, intérim, mise à disposition etc.
    • Les motifs de recours
    • Le cadre légal (renouvellement, durée etc.)
    • Le rôle du CSE face aux emplois précaires
    • Méthodes/outils pédagogiques : présentation ppt, quiz
  • Maîtriser le cadre législatif relatif à la durée du travail
    • La notion de temps de travail effectif et temps périphériques
    • Les durées du travail (repos, journalière, maximale etc.)
    • Le mécanisme du forfait
    • Les heures supplémentaires
    • Le travail à temps partiel
    • Le compte épargne temps
    • Méthodes/outils pédagogiques : présentation ppt, cas pratiques
  • Connaître les cas de suspension du contrat de travail
    • Connaître les règles légales relatives aux congés payés
    • Arrêt maladie, congé maternité et autres congés familiaux
    • L’inaptitude du salarié, différent de l’invalidité : procédure et rôle du CSE
    • Méthodes/outils pédagogiques : présentation ppt, cas pratiques
  • Conclusion – Evaluation – Déclusion Méthodes/outils pédagogiques : évaluation en aval, avec quoi je repars
Équipe pédagogique

Juriste en droit social

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mise en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Réalisation de cas pratiques
  • Quiz en salle
  • Echange d'expériences
  • Remise du support à l'issue de la formation

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Attestation de suivi de stage
Modalité d'obtention
  • Assister à la formation
Durée de validité
  • 4 ans

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Toute personne en situation de handicap peut contacter notre référent handicap au 07 62 69 34 17