Initiation au droit travail (niveau 2)
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Formation créée le 16/03/2023. Dernière mise à jour le 17/07/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Cette formation de niveau 2 vous permettra de vous approprier la réglementation en matière de contrats de travail, de connaître les différents contrats de travail, de comprendre le cadre légal relatif à la durée du travail, de connaître les cas de suspension du contrat.
Objectifs de la formation
- Maîtriser le cadre légal de recours aux contrats précaires et connaitre le rôle du CSE
- Comprendre le dispositif légal relatif à la durée du travail
- Connaître le cadre légal relatif aux absences
Profil des bénéficiaires
- Les représentants du personnel
- Aucun
Contenu de la formation
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Introduction – Inclusion : présentation du module et des participants, introduction thématique, recueil des attentes Méthodes/outils pédagogiques : sondage Beekast, évaluation en amont
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Identifier les différents types de contrat de travail
- CDD, intérim, mise à disposition etc.
- Les motifs de recours
- Le cadre légal (renouvellement, durée etc.)
- Le rôle du CSE face aux emplois précaires
- Méthodes/outils pédagogiques : présentation ppt, quiz
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Maîtriser le cadre législatif relatif à la durée du travail
- La notion de temps de travail effectif et temps périphériques
- Les durées du travail (repos, journalière, maximale etc.)
- Le mécanisme du forfait
- Les heures supplémentaires
- Le travail à temps partiel
- Le compte épargne temps
- Méthodes/outils pédagogiques : présentation ppt, cas pratiques
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Connaître les cas de suspension du contrat de travail
- Connaître les règles légales relatives aux congés payés
- Arrêt maladie, congé maternité et autres congés familiaux
- L’inaptitude du salarié, différent de l’invalidité : procédure et rôle du CSE
- Méthodes/outils pédagogiques : présentation ppt, cas pratiques
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Conclusion – Evaluation – Déclusion Méthodes/outils pédagogiques : évaluation en aval, avec quoi je repars
Juriste en droit social
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mise en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Réalisation de cas pratiques
- Quiz en salle
- Echange d'expériences
- Remise du support à l'issue de la formation
Modalités de certification
- Attestation de suivi de stage
- Assister à la formation
- 4 ans