Initiation au droit du travail (niveau 1)
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Formation créée le 17/07/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Savoir où chercher l’information, comprendre la hiérarchie des normes en droit social, permettre aux représentants du personnel d’accompagner au mieux un salarié lors d’un entretien préalable à licenciement ou sanction : tels sont les objectifs de cette journée de formation. Les juristes vous initieront à la pratique du droit social afin de vous donner les clefs d’une meilleure compréhension des textes régissant les relations sociales.
Objectifs de la formation
- Savoir trouver l’information et répondre au salarié
- Maîtriser le cadre légal relatif au contrat de travail
- S’informer sur les congés payés et familiaux
- Connaître la procédure d’inaptitude
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Les représentants du personnel
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Introduction – Inclusion : présentation du module et des participants, introduction thématique, recueil des attentes Méthodes/outils pédagogiques : sondage Beekast, évaluation en amont
-
Savoir trouver l’information
- Se repérer dans les sources du droit : loi, convention, accord, jurisprudence, usage, décision unilatérale, contrat de travail, règlement intérieur, charte
- Comprendre la hiérarchie des normes
- Acquérir une méthodologie de recherche
- Méthodes/outils pédagogiques : présentation ppt, cas pratiques
-
Comprendre les différentes juridictions
- Distinguer les différentes juridictions
- Le rôle de l’inspecteur du travail
- Méthodes/outils pédagogiques : présentation ppt, quiz
-
Maîtriser le contenu du contrat de travail à durée indéterminée
- Les différentes clauses
- Comprendre la modification du contrat de travail et la distinction avec le simple changement des conditions de travail
- Méthodes/outils pédagogiques : présentation ppt, quiz
-
Comprendre la législation relative aux emplois précaires
- CDD, intérim, mise à disposition etc.
- Le cadre légal en bref (motif, renouvellement, durée etc.)
- Le rôle du CSE face aux emplois précaires
- Méthodes/outils pédagogiques : jeux de rôle
-
Zoom sur certains cas de suspension du contrat de travail
- Connaître les règles légales relatives aux congés payés
- Arrêt maladie, congé maternité et autres congés familiaux
- L’inaptitude du salarié, différent de l’invalidité : procédure et rôle du CSE
- Cas pratiques
-
Conclusion – Evaluation – Déclusion Méthodes/outils pédagogiques : évaluation en aval
Équipe pédagogique
Juriste en droit social
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mise en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Réalisation de cas pratiques
- Quiz en salle
- Echange d'expériences
- Remise du support à l'issue de la formation
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Attestation de suivi de stage
Modalité d'obtention
- Assister à la formation
Durée de validité
- 4 ans
Capacité d'accueil
Entre 4 et 14 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Toute personne en situation de handicap peut contacter notre référent handicap au 07 62 69 34 17