Occuper la fonction de secrétaire du CSE

Formation créée le 13/03/2023. Dernière mise à jour le 29/07/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Occuper la fonction de secrétaire du CSE


Vous venez d'être élu secrétaire du CSE, cette formation vous est dédiée ! Elle vous permettra d'appréhender votre rôle et vos responsabilités en tant que secrétaire du CSE, de maîtriser les règles de fonctionnement du CSE ainsi que le champ de compétences du CSE afin de remplir pleinement votre rôle et d'utiliser ainsi les moyens mis à votre disposition pour la réalisation des différentes missions.

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Objectifs de la formation

  • Connaître et savoir utiliser les prérogatives du secrétaire
  • Remplir son rôle en maîtrisant les aspects réglementaires
  • Identifier l’étendue de sa responsabilité

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Secrétaire et secrétaire adjoint
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Introduction – Inclusion : présentation du module, introduction thématique, recueil des attentes Méthodes/outils pédagogiques : évaluation en amont, jeux brise-glace
Appréhender le rôle et les responsabilités du secrétaire du CSE
  • Le CSE, un organe délibérant tripartite : maîtriser le rôle de chacun
  • La composition du CSE : quelle place accordée au secrétaire ? à l’adjoint ?
  • Désignation, rôle et responsabilité du secrétaire / adjoint
  • Importance du règlement intérieur du CSE
Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE & le champ de compétences du CSE afin de remplir son rôle
  • Panorama des attributions du CSE
  • Ordre du jour du CSE : importance de sa rédaction et de l’ordonnancement ; quid de la présentation des réclamations des salariés ? Quid en cas de désaccord ?
  • Réunions du CSE : connaître les différents types de réunion (préparatoires, plénières)
  • Procès-verbal des réunions : contenu, rédaction, délai, valeur légale, délai de conservation
  • Maîtriser la procédure consultative : définir un agenda social du CSE, importance de la motivation de l’avis
  • La gestion des activités sociales et culturelles et limiter le risque Urssaf
Utiliser les moyens à la disposition du secrétaire pour la réalisation de ses missions
  • Point sur les heures de délégation, la liberté de déplacement et de contact, la prise en charge des frais
  • Local et matériel à disposition du CSE
Cas pratiques
  • Comment élaborer un ordre du jour ?
  • Comment rédiger un avis motivé
Evaluation - Déclusion Méthodes/outils pédagogiques : évaluation à chaud

Équipe pédagogique

Juriste en droit social

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mise en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Réalisation de cas pratiques
  • Quiz en salle
  • Echange d'expériences
  • Remise du support à l'issue de la formation

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Attestation de suivi de stage
Modalité d'obtention
  • Assister à la formation
Durée de validité
  • 4 ans

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Toute personne en situation de handicap peut contacter notre référent handicap au 07 62 69 34 17