Se préparer à la négociation du CSE « Saison 2 »
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Formation créée le 13/03/2023. Dernière mise à jour le 27/06/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Le 1er mandat CSE touche à sa fin et la "Saison 2" approche ! Votre accord CSE arrive à son terme ou bien une réunion de suivi est prévue : dans tous les cas, un bilan de cette 1ere mandature s’impose ! Cette journée de formation sur 1 ou 2 jours vous permettra de dresser le bilan du fonctionnement de vos instances et de préparer la négociation à venir, soit dans le cadre d’un nouvel accord CSE soit en vue de la révision de l’accord CSE. Nous identifierons ensemble les points clés de négociations du protocole d'accord préélectoral et de l'accord de mise en place du CSE.
Objectifs de la formation
- Décrypter et analyser le Comité Social Économique
- Identifier les impacts sur les pratiques existantes et réfléchir aux possibilités d’adaptation par la négociation
- Disposer de conseils pratiques
Profil des bénéficiaires
- Les représentants du personnel
- Aucun
Contenu de la formation
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Introduction – Inclusion : présentation du module et des participants, introduction thématique, recueil des attentes Méthodes/outils pédagogiques : évaluation en amont, jeux brise-glace
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Appréhender les nouvelles règles de la négociation collective
- L’architecture triptyque du code du travail
- Les nouvelles conditions de validité des accords collectifs
- S’y retrouver dans les différents accords portant sur le CSE
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Comprendre le vaste espace de négociation pour la mise en place du CSE
- Seuil d’effectif et périmètre d’implantation du CSE
- L’instauration de la commission santé sécurité au travail
- La faculté de prévoir des représentants de proximité
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Identifier les points clefs de négociation du Protocole d’Accord Préélectoral et de l’accord de mise en place et de fonctionnement du CSE
- Synthèse des différents accords et mesures négociés
- Retour d’expérience sur les 1er accords CSE conclus et le fonctionnement après un 1er mandat
- Le rôle du bureau et la place accordée aux suppléants
- L’annualisation et la mutualisation des heures de délégation à adapter
- La nécessité d’adapter les réunions : importance de la préparation des réunions
- Être vigilant sur le rôle économique du CSE : périodicité, BDESE, expertises
- Les moyens du CSE améliorés : formation, communication…
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Se préparer à la négociation du Protocole d’Accord Préélectoral
- Les nouvelles clauses facultatives du PAP : nombre d’élus, volume d’heures de délégation, règle de la limitation des mandats successifs
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Conclusion – Évaluation- Déclusion Méthodes/outils pédagogiques : évaluation à chaud
Juriste en droit social
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mise en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Réalisation de cas pratiques
- Quiz en salle
- Echange d'expériences
- Remise du support à l'issue de la formation
Modalités de certification
- Attestation de suivi de stage
- Assister à la formation
- 4 ans