Les élections professionnelles : préparer le protocole d'accord préélectoral

Formation créée le 13/03/2023. Dernière mise à jour le 27/06/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Les élections professionnelles : préparer le protocole d'accord préélectoral


C’est le temps des élections professionnelles ! Le renouvellement du CSE est proche. Vous êtes conviés à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) : quelles clauses obligatoires ? Facultatives ? Quelle articulation avec l’accord collectif relatif au CSE ? Comment constituer des listes « conformes » au regard notamment de la règlementation sur la parité femmes-hommes ? Quelles sont les nouveautés à connaître ? Vous souhaitez aborder sereinement cette étape et vous préparer : cette journée de formation est faite pour vous !

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Connaître les obligations de l’employeur en matière des élections professionnelles
  • Identifier les enjeux de la négociation du Protocole d’Accord Préélectoral (PAP)
  • Connaître les dispositions sur la parité Femmes-Hommes à l’aube des dernières jurisprudences

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Les représentants du personnel
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Introduction – Inclusion : présentation du module et des participants, introduction thématique, recueil des attentes Méthodes/outils pédagogiques : évaluation en amont
S’informer sur la tenue des élections
  • Délai et formalisme à respecter pour l’employeur
  • Rétroplanning
  • Articulation avec la négociation d’un accord collectif portant sur le CSE
Se préparer à la négociation du Protocole d’Accord Préélectoral
  • Les parties à la négociation
  • Conditions de validité du protocole d’accord
  • Liste des clauses obligatoires et facultatives
  • Les enjeux autour de la notion d’effectif
  • Cas pratique : élaboration d’une trame de PAP
Connaître les dispositions relatives à l’électorat et l’éligibilité
  • Identification des salariés électeurs et éligibles (à jour de la loi Marché du travail)
  • Focus sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes : les dernières jurisprudences
  • Cas pratique : construire une liste conforme
Maîtriser les modalités d’organisation et de déroulement du vote
  • Date, heure, lieu
  • Propagande électorale
  • Vote par correspondance et vote électronique
  • Moyens matériels de vote
  • Rôle du bureau
  • Présentation des deux tours de scrutin
  • Résultat du vote
  • Quiz
Appréhender les cas de contestation
  • Compétence du tribunal judiciaire
  • Type de recours
  • Quiz
Conclusion – Evaluation – Déclusion Méthodes/outils pédagogiques : évaluation à chaud

Équipe pédagogique

Juristes en droit social

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mise en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Réalisation de cas pratiques
  • Quiz en salle
  • Echange d'expériences
  • Remise du support à l'issue de la formation

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Attestation de suivi de stage
Modalité d'obtention
  • Assister à la formation
Durée de validité
  • 4 ans

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Toute personne en situation de handicap peut contacter notre référent handicap au 07 62 69 34 17