La négociation collective au regard des évolutions législatives
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Formation créée le 03/03/2023. Dernière mise à jour le 24/07/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
La loi Travail (2016) et les Ordonnances Macron ont réformé en profondeur le modèle social. La hiérarchie des normes est bouleversée, la priorité est donnée à l'accord d'entreprise, de nouvelles règles du jeu sont instaurées en matière de négociation collective, et de nouveaux outils pouvant impacter les effectifs de l'entreprise peuvent se mettre en place par le biais de la négociation. Cette formation d'une journée vous éclairera sur ces nouvelles règles et pratiques.
Objectifs de la formation
- Décrypter les règles légales encadrant la négociation collective
- Identifier les impacts sur les pratiques existantes
- Disposer de conseils pratiques
Profil des bénéficiaires
- Les représentants du personnel
- Aucun
Contenu de la formation
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Introduction – Inclusion : présentation du module et des participants, introduction thématique, recueil des attentes
- Méthodes/outils pédagogiques : évaluation en amont
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Comprendre la nouvelle architecture du code du travail et la place centrale laissée à la négociation collective
- La hiérarchie des normes bouleversée
- Les différentes articulations : accord de branche, accord d’entreprise, accord de groupe
- QCM
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Connaître les règles en matière de négociation
- Les conditions de validité des accords collectifs
- L’intérêt de négocier un accord de méthode
- La composition des délégations
- Les clauses obligatoires
- La durée des accords collectifs
- La révision et la dénonciation des accords
- Zoom sur les négociations obligatoires
- Cas pratique : construire un accord de méthode
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Appréhender la négociation dans les entreprises sans délégué syndical
- Objet, conditions et validité des accords
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Aperçu des nouveaux outils négociés
- L’accord de performance collective (APC)
- La rupture conventionnelle collective (RCC)
- Le congé de mobilité
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Conclusion – Evaluation – Déclusion
- Méthodes/outils pédagogiques : évaluation à chaud
Juriste diplômé Master II en droit du travail
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mise en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Réalisation de cas pratiques
- Quiz en salle
- Echange d'expériences
- Remise du support à l'issue de la formation
Modalités de certification
- Attestation de suivi de stage
- Assister à la formation
- 4 ans