La négociation collective au regard des évolutions législatives
Formation créée le 03/03/2023. Dernière mise à jour le 24/07/2025.
Version du programme : 1
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Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
Oui
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La négociation collective au regard des évolutions législatives
La loi Travail (2016) et les Ordonnances Macron ont réformé en profondeur le modèle social. La hiérarchie des normes est bouleversée, la priorité est donnée à l'accord d'entreprise, de nouvelles règles du jeu sont instaurées en matière de négociation collective, et de nouveaux outils pouvant impacter les effectifs de l'entreprise peuvent se mettre en place par le biais de la négociation. Cette formation d'une journée vous éclairera sur ces nouvelles règles et pratiques.
Version PDFObjectifs de la formation
- Décrypter les règles légales encadrant la négociation collective
- Identifier les impacts sur les pratiques existantes
- Disposer de conseils pratiques
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Les représentants du personnel
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
Introduction – Inclusion : présentation du module et des participants, introduction thématique, recueil des attentes
- Méthodes/outils pédagogiques : évaluation en amont
Comprendre la nouvelle architecture du code du travail et la place centrale laissée à la négociation collective
- La hiérarchie des normes bouleversée
- Les différentes articulations : accord de branche, accord d’entreprise, accord de groupe
- QCM
Connaître les règles en matière de négociation
- Les conditions de validité des accords collectifs
- L’intérêt de négocier un accord de méthode
- La composition des délégations
- Les clauses obligatoires
- La durée des accords collectifs
- La révision et la dénonciation des accords
- Zoom sur les négociations obligatoires
- Cas pratique : construire un accord de méthode
Appréhender la négociation dans les entreprises sans délégué syndical
- Objet, conditions et validité des accords
Aperçu des nouveaux outils négociés
- L’accord de performance collective (APC)
- La rupture conventionnelle collective (RCC)
- Le congé de mobilité
Conclusion – Evaluation – Déclusion
- Méthodes/outils pédagogiques : évaluation à chaud
Équipe pédagogique
Juriste diplômé Master II en droit du travail
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mise en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Réalisation de cas pratiques
- Quiz en salle
- Echange d'expériences
- Remise du support à l'issue de la formation
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Attestation de suivi de stage
Modalité d'obtention
- Assister à la formation
Durée de validité
- 4 ans
Capacité d'accueil
Entre 4 et 14 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Toute personne en situation de handicap peut contacter notre référent handicap au 07 62 69 34 17