Le CSE et la CSSCT, acteurs majeurs en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Formation en Santé Sécurité et Conditions de Travail

Formation créée le 27/03/2023. Dernière mise à jour le 19/03/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Le CSE et la CSSCT, acteurs majeurs en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Formation en Santé Sécurité et Conditions de Travail


En matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT), le CSE joue un rôle important. Cette formation permet de connaître son champ d'action. Plus globalement, un apprentissage du fonctionnement, des moyens à mobiliser et également une maîtrise du droit à l'information et à la consultation du CSE sont des sujets présents dans le contenu de cette formation. Enfin, un focus sur quelques prérogatives spécifique et l'élaboration d'une stratégie pour agir en Santé sécurité au Travail.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Clarifier les missions du CSE et de la CSSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Préciser les prérogatives et fonctionnement du CSE et de la CSSCT en ce domaine
  • Échanger sur les stratégies à déployer pour agir

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Les représentants du personnel
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Introduction – Inclusion : présentation du module et des participants, introduction thématique, recueil des attentes
  • Méthodes/outils pédagogiques : évaluation en amont, jeux brise-glace
Appréhender le fonctionnement du CSE et de la CSSCT et les moyens à mobiliser
  • La composition du CSE et de la CSSCT
  • Les interlocuteurs clés des élus du CSE et de la CSSCT
  • Le fonctionnement du CSE et de la CSSCT : réunions, PV etc.
  • Les moyens financiers et matériels du CSE et de la CSSCT
Maîtriser le droit à l’information et à la consultation du CSE
  • Les documents utiles
  • Rappel sur les consultations
Focus sur quelques prérogatives spécifiques
  • Les inspections et les enquêtes (enquête AT, droit d’alerte, etc.)
  • Le recours à l’expertise
Élaborer une stratégie pour agir en santé et sécurité au travail
  • L’utilité du règlement intérieur
  • Réflexion autour des axes de travail à engager
Conclusion – Evaluation – Déclusion
  • Méthodes/outils pédagogiques : évaluation à chaud

Équipe pédagogique

Expert en santé sécurité au travail

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mise en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Réalisation de cas pratiques
  • Quiz en salle
  • Echange d'expériences
  • Remise du support à l'issue de la formation

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Attestation de présence
Modalité d'obtention
  • Assister à la formation
Durée de validité
  • 4 ans

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Toute personne en situation de handicap peut contacter notre référent handicap au 07 62 69 34 17