Savoir chercher l’information et répondre à des sollicitations juridiques

Formation créée le 02/04/2024. Dernière mise à jour le 24/07/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Savoir chercher l’information et répondre à des sollicitations juridiques


Vous venez d'être élu -e-s au CSE et vous vous vous demandez comment chercher l'information juridique et répondre à des sollicitations juridiques ? Cette formation vous aidera à savoir comment trouver l'information, à comprendre les différentes juridictions, elle vous permettra de comprendre le rôle de l’assistant du salarié dans le cadre d’un entretien préalable et de comprendre le pouvoir disciplinaire de l’employeur et savoir ainsi réagir !

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Se repérer dans les sources juridiques et acquérir une méthodologie
  • Savoir accompagner un salarié en entretien préalable /disciplinaire
  • Maîtriser les procédures et les sanctions disciplinaires
  • Appréhender les procédures de ruptures du contrat et leurs conséquences

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Les représentants du personnel
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Introduction – Inclusion : présentation du module et des participants, introduction thématique, recueil des attentes
  • Méthodes/outils pédagogiques : jeux brise-glace
  • Préambule :
  • Se repérer dans les sources du droit
  • Comprendre la hiérarchie des normes
Comprendre le rôle de l’assistant du salarié dans le cadre d’un entretien préalable
  • Qui peut assister un salarié ?
  • Quel est le rôle de l’assistant (droits, limites) ?
  • Quid du temps passé en entretien ? Des frais éventuellement engagés ?
  • Présentation ppt, cas pratique
Comprendre le pouvoir disciplinaire de l’employeur et savoir réagir
  • Distinguer les différentes juridictions
  • Le rôle de l’inspecteur du travail
  • Quiz
Comprendre le rôle de l’assistant du salarié dans le cadre d’un entretien préalable
  • Définition d’une sanction disciplinaire, degré de gravité des fautes et échelle des sanctions
  • Déroulement de la procédure et des prescriptions
  • Points de vigilance
  • Contestation des sanctions
  • Quiz
Appréhender les ruptures du contrat de travail et savoir accompagner un salarié
  • Identification des différents types de rupture du contrat
  • Rappel de la procédure et des conséquences de ces ruptures pour le salarié [à jour de la loi Marché du travail]
  • Contentieux, transaction et « barème Macron »
  • Contestation des sanctions
  • Sondage beekast
Conclusion – Evaluation – Déclusion Méthodes/outils pédagogiques : évaluation à chaud

Équipe pédagogique

Juristes en droit social

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mise en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Réalisation de cas pratiques
  • Quiz en salle
  • Echange d'expériences
  • Remise du support à l'issue de la formation

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Attestation de suivi de stage
Modalité d'obtention
  • Assister à la formation
Durée de validité
  • 4 ans

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Toute personne en situation de handicap peut contacter notre référent handicap au 07 62 69 34 17