La formation économique des élus du CSE (5 jours)

• Maîtriser les droits et obligations des membres du CSE
• Connaître les prérogatives du CSE
• Exercer son mandat efficacement
• Comprendre l’information économique à disposition des membres du CSE
• Se repérer parmi les sources d’information internes et externes à l’entreprise
• Savoir analyser et utiliser l’information à disposition des membres du CSE
• Identifier les marges de manœuvre

Introduction – Inclusion : présentation du module et des participants, introduction thématique, recueil des attentes

• Méthodes/outils pédagogiques : évaluation en amont, jeux brise-glace

État des lieux des instances représentatives du personnel et présentation des normes régissant le CSE

• CSE, DS, représentant de proximité, conseil d’entreprise
• Différence entre le protocole d’accord préélectoral, l’accord collectif portant sur le CSE, le règlement intérieur du CSE

Connaître le statut

• Durée de mandat
• En quoi consiste la protection des élus ?

Appréhender la composition du CSE : qui fait quoi ?

• La délégation salariale : secrétaire, trésorier, adjoints, place des suppléants et mécanisme de remplacement ; rôle de chacun
• La délégation patronale : le président ou son représentant, les assistants ; rôle de chacun
• La délégation syndicale : le représentant syndical ; rôle
• S’y retrouver dans les commissions obligatoires et conventionnelles
• Quiz

Maîtriser le fonctionnement du CSE

• Réunions : périodicité, type, modalités d’élaboration de l’ODJ, importance du PV, droit de vote, enregistrement, visioconférence, obligation de discrétion
• Cas pratique : construire un ordre du jour
• Heures de délégation : nombre, modalités d’utilisation, paiement
• Moyens : formation, internet, intranet, affichage, local
• Ressources du CSE : montant, assiette de calcul, utilisation
• Obligations comptables du CSE
• Cas pratique : savoir sur quel budget imputer la dépense

Savoir présenter les réclamations des salariés

• Définition d’une réclamation
• Sur quoi et comment porter une réclamation
• Se repérer dans les sources du droit, comprendre la hiérarchie des normes
• Cas pratique : savoir chercher l’information pour répondre à une question juridique d’un salarié

Faire du rôle économique un contre-pouvoir

• Les informations / consultations du CSE : définition, objet, moment
• La procédure consultative (délai préfix, avis motivé) et le rôle de la BDESE, support d’information
• Les modalités d’exercice du CSE (droit d’alerte, recours aux expertise, présence en CA/AG, recours contentieux)
• Focus sur les nouvelles prérogatives environnementales du CSE
• Cas pratique : adopter les bons réflexes lors d’une consultation

Gérer les activités sociales et culturelles et limiter le risque Urssaf

• Définition et bénéficiaires des ASC
• Les formules de participation du CSE
• Tolérances de l’Acoss
• La responsabilité du CSE et les assurances
• Cas pratique : les bons d’achat

Connaître les prérogatives du CSE en matière de SSCT (à approfondir avec la formation spécifique en SSCT)

• Les missions
• Les outils (inspection, enquête, droit d’alerte)

A - Les 3 consultations récurrentes du CSE : éléments de cadrage

• Périmètre d’analyse
• L’importance et la complémentarité des informations-consultations récurrentes
• Calendrier social
• BDESE
• Les autres sources d’informations

Préambule

• Eléments de contexte sur les informations-consultations récurrentes : leur complémentarité
• L’information à la disposition des membres du CSE : BDESE, différentes sources d’informations
• Les enjeux de la consultation du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise

Comprendre la construction de l’information économique

• Les différents types de comptabilité
• Planning financier : le budget
• Planning financier : les prévisions
• Cas pratique

Savoir décrypter le compte de résultat et le bilan

• Le compte de résultat (comptabilité générale) : Le détail des produits et des charges/ Les soldes intermédiaires de gestion/Les charges calculées
• Le compte de résultat (comptabilité analytique) : Les marges, les rations de performance d’exploitation/Les indicateurs clés
• Le bilan : La structure du bilan
• Cas pratique

Évaluer le niveau de trésorerie

• La capacité d’autofinancement
• Les besoins en fond de roulement
• Les flux de trésorerie
• Cas pratique

Identifier les indicateurs de suivi

• L’EBITDA
• La notion de profitabilité (RE ou EBIT)
• La notion de rentabilité
• Top 10 des indicateurs économiques

Les évolutions d’effectif

• Des précisions sur la mesure de l’effectif
• Exercices collectifs : l’analyse d’une pyramide des âges et d’une pyramide des anciennetés, l’examen des motifs de départ et une mesure du turnover

Les rémunérations

• Quelques définitions
• Un point sur le fichier du personnel et la méthodologie d’analyse
• L ’étude des rémunérations comme aide à la préparation des NAO
• Exercices collectifs : l’analyse de représentations graphiques

D- Comprendre les informations relatives aux orientations stratégiques et leurs conséquences

• Les prévisions financières à moyen terme
• Le lien entre la stratégie et l’organisation

Conclusion – Evaluation – Déclusion

• Méthodes/outils pédagogiques : évaluation à chaud

Toute personne en situation de handicap peut contacter notre référent handicap au 07 62 69 34 17