La formation économique des élus du CSE (5 jours)
Formation
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Formation créée le 06/02/2023. Dernière mise à jour le 27/06/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Cette formation a pour but de permettre aux membres du comité d’être en mesure d’exercer pleinement les attributions économiques du CSE, et notamment de : - comprendre les règles de fonctionnement du CSE ; - clarifier ses droits et obligations pour exercer efficacement son mandat en équipe ; - connaître et mettre en œuvre les missions du CSE ; - maîtriser le processus de consultation du CSE ; - comprendre les mécanismes de base de la comptabilité et de l’analyse financière.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les droits et obligations des membres du CSE
- Connaître les prérogatives du CSE
- Exercer son mandat efficacement
- Comprendre l’information économique à disposition des membres du CSE
- Se repérer parmi les sources d’information internes et externes à l’entreprise
- Savoir analyser et utiliser l’information à disposition des membres du CSE
- Identifier les marges de manœuvre
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Les représentants du personnel
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Introduction – Inclusion : présentation du module et des participants, introduction thématique, recueil des attentes
- Méthodes/outils pédagogiques : évaluation en amont, jeux brise-glace
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I- Maîtriser le fonctionnement et les prérogatives du CSE (17,5h)
-
A- Le fonctionnement du CSE
-
État des lieux des instances représentatives du personnel et présentation des normes régissant le CSE
- CSE, DS, représentant de proximité, conseil d’entreprise
- Différence entre le protocole d’accord préélectoral, l’accord collectif portant sur le CSE, le règlement intérieur du CSE
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Connaître le statut
- Durée de mandat
- En quoi consiste la protection des élus ?
-
Appréhender la composition du CSE : qui fait quoi ?
- La délégation salariale : secrétaire, trésorier, adjoints, place des suppléants et mécanisme de remplacement ; rôle de chacun
- La délégation patronale : le président ou son représentant, les assistants ; rôle de chacun
- La délégation syndicale : le représentant syndical ; rôle
- S’y retrouver dans les commissions obligatoires et conventionnelles
- Quiz
-
Maîtriser le fonctionnement du CSE
- Réunions : périodicité, type, modalités d’élaboration de l’ODJ, importance du PV, droit de vote, enregistrement, visioconférence, obligation de discrétion
- Cas pratique : construire un ordre du jour
- Heures de délégation : nombre, modalités d’utilisation, paiement
- Moyens : formation, internet, intranet, affichage, local
- Ressources du CSE : montant, assiette de calcul, utilisation
- Obligations comptables du CSE
- Cas pratique : savoir sur quel budget imputer la dépense
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B- Les prérogatives du CSE
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Savoir présenter les réclamations des salariés
- Définition d’une réclamation
- Sur quoi et comment porter une réclamation
- Se repérer dans les sources du droit, comprendre la hiérarchie des normes
- Cas pratique : savoir chercher l’information pour répondre à une question juridique d’un salarié
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Faire du rôle économique un contre-pouvoir
- Les informations / consultations du CSE : définition, objet, moment
- La procédure consultative (délai préfix, avis motivé) et le rôle de la BDESE, support d’information
- Les modalités d’exercice du CSE (droit d’alerte, recours aux expertise, présence en CA/AG, recours contentieux)
- Focus sur les nouvelles prérogatives environnementales du CSE
- Cas pratique : adopter les bons réflexes lors d’une consultation
-
Gérer les activités sociales et culturelles et limiter le risque Urssaf
- Définition et bénéficiaires des ASC
- Les formules de participation du CSE
- Tolérances de l’Acoss
- La responsabilité du CSE et les assurances
- Cas pratique : les bons d’achat
-
Connaître les prérogatives du CSE en matière de SSCT (à approfondir avec la formation spécifique en SSCT)
- Les missions
- Les outils (inspection, enquête, droit d’alerte)
-
II- Appréhender les 3 informations-consultations récurrentes du CSE (17,5h)
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A - Les 3 consultations récurrentes du CSE : éléments de cadrage
- Périmètre d’analyse
- L’importance et la complémentarité des informations-consultations récurrentes
- Calendrier social
- BDESE
- Les autres sources d’informations
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B- Comprendre la situation économique et financière de l’entreprise
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Préambule
- Eléments de contexte sur les informations-consultations récurrentes : leur complémentarité
- L’information à la disposition des membres du CSE : BDESE, différentes sources d’informations
- Les enjeux de la consultation du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise
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Comprendre la construction de l’information économique
- Les différents types de comptabilité
- Planning financier : le budget
- Planning financier : les prévisions
- Cas pratique
-
Savoir décrypter le compte de résultat et le bilan
- Le compte de résultat (comptabilité générale) : Le détail des produits et des charges/ Les soldes intermédiaires de gestion/Les charges calculées
- Le compte de résultat (comptabilité analytique) : Les marges, les rations de performance d’exploitation/Les indicateurs clés
- Le bilan : La structure du bilan
- Cas pratique
-
Évaluer le niveau de trésorerie
- La capacité d’autofinancement
- Les besoins en fond de roulement
- Les flux de trésorerie
- Cas pratique
-
Identifier les indicateurs de suivi
- L’EBITDA
- La notion de profitabilité (RE ou EBIT)
- La notion de rentabilité
- Top 10 des indicateurs économiques
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C- Comprendre les informations relatives à la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
-
Les évolutions d’effectif
- Des précisions sur la mesure de l’effectif
- Exercices collectifs : l’analyse d’une pyramide des âges et d’une pyramide des anciennetés, l’examen des motifs de départ et une mesure du turnover
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Les rémunérations
- Quelques définitions
- Un point sur le fichier du personnel et la méthodologie d’analyse
- L ’étude des rémunérations comme aide à la préparation des NAO
- Exercices collectifs : l’analyse de représentations graphiques
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D- Comprendre les informations relatives aux orientations stratégiques et leurs conséquences
- Les prévisions financières à moyen terme
- Le lien entre la stratégie et l’organisation
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Conclusion – Evaluation – Déclusion
- Méthodes/outils pédagogiques : évaluation à chaud
Équipe pédagogique
Juriste en droit social et expert économique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Réalisation de cas pratiques
- Quiz en salle
- Echange d'expériences
- Remise du support à l'issue de la formation
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Attestation de présence
Modalité d'obtention
- Assister à la formation
Durée de validité
- 4 ans
Capacité d'accueil
Entre 4 et 14 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Toute personne en situation de handicap peut contacter notre référent handicap au 07 62 69 34 17