L’essentiel du CSE pour un mandat efficace

Formation créée le 06/02/2023. Dernière mise à jour le 28/11/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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L’essentiel du CSE pour un mandat efficace


Vous venez d'être élu au CSE et vous vous interrogez sur votre rôle, vos droits, vos obligations ? Cette formation vous aidera à aborder ce nouveau mandat sereinement. Interactive et pratique, elle vous permettra de connaître vos droits, vos obligations en tant qu'élu, de maîtriser vos nouvelles prérogatives et d'appréhender le nouveau fonctionnement de cette instance. Nous réfléchirons ensemble à l'organisation interne de votre CSE afin que vous soyez le plus efficace possible face aux multiples missions qui vous attendent !

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Connaître le rôle de l’élu et les enjeux liés au mandat
  • Comprendre le fonctionnement de l’instance et appréhender ses moyens
  • Définir une feuille de route pour le mandat à venir

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Les représentants du personnel
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Introduction – Inclusion : présentation du module et des participants, introduction thématique, recueil des attentes
  • Méthodes/outils pédagogiques : évaluation en amont
I. Le CSE c’est quoi ?
  • Connaître les textes qui régissent le CSE (PAP, accord, règlement intérieur)
  • Le statut du CSE, le mandat & sa protection
  • Le CSE, organe délibérant tripartite
  • Les différentes commissions du CSE, agissant comme « sous-traitant » du CSE
  • Présentation ppt, quiz
II. Comment fonctionne le CSE ?
  • Les réunions périodiques : ordre du jour et procès-verbal, les outils légaux
  • Les pièges à éviter et l’intérêt de la préparation
  • Présentation ppt, cas pratique
III. Quels sont les moyens accordés au CSE ?
  • Le mécanisme des heures de délégation et la liberté de déplacement et de contact
  • Les règles relatives aux ressources du CSE : la dualité des budgets
  • Connaître les différents outils de communication : le lien avec les salariés
  • Présentation ppt, quiz
IV. Appréhender les prérogatives du CSE
  • Savoir présenter à l’employeur les réclamations des salariés (en bref)
  • Maîtriser la procédure consultative du CSE et connaitre les différentes consultations du CSE
  • Appréhender la gestion des activités sociales et culturelles du CSE (en bref)
  • Connaître le rôle du CSE en santé, sécurité et conditions de travail (en bref)
  • Construire un calendrier, cas pratique
Conclusion – Evaluation – Déclusion
  • Méthodes/outils pédagogiques : évaluation à chaud

Équipe pédagogique

Juriste en droit social

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mise en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Réalisation de cas pratiques
  • Quiz en salle
  • Echange d'expériences
  • Remise du support à l'issue de la formation

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Attestation de suivi de stage
Modalité d'obtention
  • Assister à la formation
Durée de validité
  • 4 ans

Capacité d'accueil

Entre 4 et 14 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Toute personne en situation de handicap peut contacter notre référent handicap au 07 62 69 34 17