La prise de mandat du Comité Social Economique : fonctionnement & prérogatives (2 jours)

Formation économique

Formation créée le 16/12/2022. Dernière mise à jour le 18/07/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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La prise de mandat du Comité Social Economique : fonctionnement & prérogatives (2 jours)

Formation économique


Vous venez d'être élu au CSE et vous vous interrogez sur votre rôle, vos droits, vos obligations ? Cette formation vous aidera à aborder ce nouveau mandat sereinement. Interactive et pratique, elle vous permettra de connaître vos droits, vos obligations en tant qu'élu, de maîtriser vos prérogatives et d'appréhender le fonctionnement de cette instance. Nous réfléchirons ensemble à l'organisation interne de votre CSE afin que vous soyez le plus efficace possible face aux multiples missions qui vous attendent !

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Connaître le rôle de l’élu, ses droits et obligations, et les enjeux liés au mandat
  • Comprendre le fonctionnement de l’instance et appréhender ses moyens
  • Connaître les prérogatives du CSE
  • Définir une feuille de route pour le mandat à venir

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Les représentants du personnel
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Introduction – Inclusion : présentation du module et des participants, introduction thématique, recueil des attentes
  • Méthodes/outils pédagogiques : évaluation en amont, jeux brise-glace
A-Le fonctionnement du CSE
État des lieux des instances représentatives du personnel et présentation des normes régissant le CSE
  • CSE, DS, représentant de proximité, conseil d’entreprise
  • Différence entre le protocole d’accord préélectoral, l’accord collectif portant sur le CSE, le règlement intérieur du CSE
Connaître le statut
  • Durée de mandat
  • En quoi consiste la protection des élus ?
Appréhender la composition du CSE : qui fait quoi ?
  • La délégation salariale : secrétaire, trésorier, adjoints, place des suppléants et mécanisme de remplacement ; rôle de chacun
  • La délégation patronale : le président ou son représentant, les assistants ; rôle de chacun
  • La délégation syndicale : le représentant syndical ; rôle
  • S’y retrouver dans les commissions obligatoires et conventionnelles
  • Quiz
Maîtriser le fonctionnement du CSE
  • Réunions : périodicité, type, modalités d’élaboration de l’ODJ, importance du PV, droit de vote, enregistrement, visioconférence, obligation de discrétion
  • Cas pratique : construire un ordre du jour
  • Heures de délégation : nombre, modalités d’utilisation, paiement
  • Moyens : formation, internet, intranet, affichage, local
  • Ressources du CSE : montant, assiette de calcul, utilisation
  • Obligations comptables du CSE
  • Cas pratique : savoir sur quel budget imputer la dépense
B- Les prérogatives du CSE
Savoir présenter les réclamations des salariés
  • Définition d’une réclamation
  • Sur quoi et comment porter une réclamation
  • Se repérer dans les sources du droit, comprendre la hiérarchie des normes
  • Cas pratique : savoir chercher l’information pour répondre à une question juridique d’un salarié
Faire du rôle économique un contre-pouvoir
  • Les informations / consultations du CSE : définition, objet, moment
  • La procédure consultative (délai préfix, avis motivé) et le rôle de la BDESE, support d’information
  • Les modalités d’exercice du CSE (droit d’alerte, recours aux expertise, présence en CA/AG, recours contentieux)
  • Focus sur les nouvelles prérogatives environnementales du CSE
  • Cas pratique : adopter les bons réflexes lors d’une consultation
Gérer les activités sociales et culturelles et limiter le risque Urssaf
  • Définition et bénéficiaires des ASC
  • Les formules de participation du CSE
  • Tolérances de l’Acoss
  • La responsabilité du CSE et les assurances
  • Cas pratique : les bons d’achat
Connaître les prérogatives du CSE en matière de SSCT (à approfondir avec la formation spécifique en SSCT)
  • Les missions
  • Les outils (inspection, enquête, droit d’alerte)
Conclusion – Evaluation – Déclusion
  • Méthodes/outils pédagogiques : évaluation à chaud

Équipe pédagogique

Juriste en droit social

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mise en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Réalisation de cas pratiques
  • Quiz en salle
  • Echange d'expériences
  • Remise du support à l'issue de la formation

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Attestation de suivi de stage
Modalité d'obtention
  • Suivre la formation
Durée de validité
  • 4 ans

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Toute personne en situation de handicap peut contacter notre référent handicap au 07 62 69 34 17